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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


A l'article 4 il est ajouté le tableau suivant :
«


NIVEAUX
MONTANT
(en euros)
au 1er juillet 2024
MONTANT
(en euros)
au 1er juillet 2025

1
0
50

2
80
80

3
0
90

4
0
150

5
170,66
170,66

6
130,73
180,73

7
200
200

8
130,73
220,73

9
226,97
226,97

10
130,73
280,73

11
341,29
341,29

12
350
350

13
428,77
478,77

14
453,95
453,95

15
428,77
518,77

16
509,73
509,73

17
428,77
578,77

18
600,00
600,00


».