Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles)

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, les mots : « l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces suivantes : » sont remplacés par les mots : « l'emploi d'appelants vivants, non aveuglés, non mutilés, nés et élevés en captivité, des espèces suivantes : ».