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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


Le tableau figurant à l'article 20-1 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Capitaine de port en chef

7

HEA

6

1027

5

995

4

939

3

876

2

821

1

752