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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


Le tableau figurant à l'article 20 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Responsable de capitainerie

4

725

3

701

2

678

1

656