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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


Le tableau figurant à l'article 7 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Capitaine de port hors classe

7

HEA

6

1027

5

995

4

939

3

876

2

821

1

752

Capitaine de port de première classe

6

869

5

843

4

791

3

732

2

693

1

639

Capitaine de port de seconde classe

8

798

7

777

6

730

5

691

4

654

3

610

2

568

1

542

Stagiaire

500