Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints)
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints)
L'article 17 du même décret est abrogé.