Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints)

A l'article 16 du même décret, les mots : « l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique ».