Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 décembre 2013 susvisé, les mots : « l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».