Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-784 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)

Le dernier alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de la mer autorise l'ouverture des concours et fixe les dates des épreuves. Il nomme les membres du jury. »