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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


L'article 23 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ancienne affectation » sont remplacés par les mots : « ancien emploi » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à la modulation et à la majoration prévues au II et au III de l'article 5 du présent décret, ni au complément prévu par l'article 7 du présent décret, afférents à leur précédent emploi. »