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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)


ANNEXE III
LISTE COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2023
Opérations antérieures à 2022
(personnels civils restant à reclasser)


Armées, directions et services

Libellé clair de la cellule TPOB

Libellé clair du poste concerné

Code postal commune ou nom du pays étranger

Nom commune d'origine

Nature de la mesure (D/ T/ R)

Intitulé de la mesure

Première année et dernière année d'application de la mesure

MARINE NATIONALE

MARINE NATIONALE

ECOLE NAVALE

ETAT-MAJOR

29160

LANVEOC

D

SUPPRRESSION DE POSTE

2024-2026

CENTRE INTERARMEES DE COORDINATION DU SOUTIEN

CENTRE INTERARMEES DE COORDINATION DU SOUTIEN

COMMANDEMENT DE LA BASE DE DEFENSE D'EVREUX

ASSISTANT CONTRÔLE DE GESTION SUPERIEUR

27000

EVREUX

R

SUPPRESSION DE POSTE

2024-2024

CENTRE INTERARMEES DE COORDINATION DU SOUTIEN

CICOS-COMMANDEMENT DE LA BASE DE DEFENSE D'ANGOULEME

SECRETAIRE

16000

ANGOULEME

R

SUPPRESSION DE POSTE

2024-2024

CENTRE INTERARMEES DE COORDINATION DU SOUTIEN

CICOS-COMMANDEMENT DE LA BASE DE DEFENSE DE TOURS

CELLULE AIDE A LA DECISION

37000

TOURS

R

SUPPRESSION DE POSTE

2024-2024

CENTRE INTERARMEES DE COORDINATION DU SOUTIEN

CICOS-COMMANDEMENT DE LA BASE DE DEFENSE D'ORLEANS-BRICY

OSA RELATIONS PUBLIQUES

45140

ST JEAN DE LA RUELLE

R

SUPPRESSION DE POSTE

2024-2024

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

HIA ROBERT PICQUE

POOL BRANCARDIER

33140

VILLENAVE D'ORNON

R

SUPPRESSION DE POSTE

2024-2026

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

HIA ROBERT PICQUE

AIDES SOIGNANTES MOYENS COMMUNS POLE MEDICO CHIRURGICAL

33140

VILLENAVE D'ORNON

R

SUPPRESSION DE POSTE

2024-2026

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

HIA ROBERT PICQUE

AGENTS SERVICES HOSPITALIERS

33140

VILLENAVE D'ORNON

R

SUPPRESSION DE POSTE

2024-2026

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

HIA ROBERT PICQUE

STANDARDISTE

33140

VILLENAVE D'ORNON

R

SUPPRESSION DE POSTE

2024-2026

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

HIA ROBERT PICQUE

ASSISTANT D'ADMINISTRATION

33140

VILLENAVE D'ORNON

R

SUPPRESSION DE POSTE

2024-2026

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

HIA ROBERT PICQUE

AGENTS D'ACCUEIL ET D'ADMINISTRATION

33140

VILLENAVE D'ORNON

R

SUPPRESSION DE POSTE

2024-2026

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

HIA ROBERT PICQUE

AGENT DE RESTAURATION

33140

VILLENAVE D'ORNON

R

EXTERNALISATION

2024-2026

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

BUREAU POLITIQUE DE SOUTIEN EN PRODUITS DE SANTE

CHEF DE SECTION-SECTION REGLEMENTATION, PROGRAMMATION EN PRODUITS DE SANTE ET VIGILANCE

94110

VINCENNES

T

TRANSFERT GEOGRAPHIQUE

2024-2026

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT

DELEGATION GENRALE DE L'ARMEMENT

CENTRE D'ANALYSE TECHNICO-OPERATIONNEL DE DEFENSE

STMME-TECHNICIEN D'EXPLOITATION D'INFRA IST ET LTO

94110

ARCUEIL

R

SUPPRRESSION DE POSTE

2024-2026