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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)

Données brutes

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)

ANNEXE II
LISTE MODIFICATIVE À L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2023 SUSVISÉ

1. Dans la partie « ARMEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE » de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé, la ligne suivante :
«

»,
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2. Dans la partie « ARMEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE » de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé, la ligne suivante :
«

»,
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3. Dans la partie « ARMEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE » de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé, les lignes suivantes :
«

»,
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
4. Dans la partie « ARMEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE » de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé, les lignes suivantes :
«

»,
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
5. Dans la partie « ETAT-MAJOR DES ARMEES-SOUS-CHEFFERIE OPERATION » de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé, la ligne suivante :
«

»,
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
6. Dans la partie « MARINE NATIONALE » de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé, la ligne suivante :
«

»,
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
7. Dans la partie « MARINE NATIONALE » de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
«

» ;
8. Dans la partie « DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE » de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre susvisé, la ligne suivante est supprimée :
«

».