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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2024 relative à l'adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2024 relative à l'adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur)


La décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 26 juin 2024 est retirée seulement en ce qu'elle prévoit cette disposition page 282 du schéma régional de santé « dont régularisation + 1 implantation pour une entité juridique qui dispose de deux entités de statuts juridiques différents pour la prise en charge de pathologies cardiaques sur la même parcelle ».