Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7, section II, au paragraphe « A : Prothèse du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Société ÖSSUR France (OSSUR) », le code relatif au pied à restitution d'énergie de classe III « VARI-FLEX MODULAR », comprenant les références suivantes, est radié :