Article AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))
Services publics et services aux publics |
Périodicité |
Producteurs (*) |
Enquête sur la justice en France |
Ponctuelle |
SSER |
(*) Voir liste des producteurs