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Article AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


ANNEXE
PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen
ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A - Enquête d'initiative nationale


Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteurs (*)

Enquête nationale sur les déterminants du vécu et des pratiques des parents d'enfants de 0 à 2 ans (Évane)

Ponctuelle

Spf


(*) Voir liste des producteurs