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Article AUTONOME (Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes)

Article AUTONOME (Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes)


ANNEXE 4
COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI À LA SUITE DES ÉLECTIONS DE DÉCEMBRE 2022
Répartition des sièges et des voix des organisations syndicales représentatives


1. CSA travail emploi :


Organisations syndicales

Nombre de représentants

Suffrages recueillis aux dernières élections

Pourcentage de voix

Liste commune (UFSE CGT-SOLIDAIRES FP-FSU SNUTEFE

1

2122

21,66%

CFDT

1

978

9,98%

UNSA

1

740

7,55%

FO

1

471

4,81%

TOTAL

4

4311

44%


2. CSA affaires sociales :


Organisations syndicales

Nombre de représentants

Suffrages recueillis aux dernières élections

Pourcentage de voix

UNSA

1

1912

19,52%

CFDT

1

1430

14,60%

CGT

1

1279

13,06%

FO

1

863

8,81%

TOTAL

4

5484

56 %


Chaque organisation syndicale désigne un représentant titulaire et deux représentants suppléants.