Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus)

A l'article D. 841-11 du code de l'éducation, les mots : « aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » et le mot : « fixés » est remplacé par le mot : « fixé ».