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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus)


Le III de l'article D. 841-6 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux 1° à 6° de » sont remplacés par le mot : « à » ;
2° Au second alinéa, les mots : « des montants mentionnés aux 1° à 6° de » sont remplacés par les mots : « du montant par étudiant inscrit en formation initiale mentionné à » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « aux montants fixés aux 1° à 6° de » sont remplacés par les mots : « au montant par étudiant inscrit en formation initiale fixé à ».