Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la session de remplacement 2024 des examens pour l'obtention, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l'entreprise maritime pêche », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.