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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 226, 227 et 222))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 226, 227 et 222))


La division 214 est ainsi modifiée :
1° L'article 214-4.1.2 est complété d'un alinéa 2.4 ainsi rédigé :
« Un registre des engins de pêche doit être établi par l'armateur conformément à l'annexe 214-3. A. 8, au plus tard le 1er septembre 2025. Ce registre a pour objet de faire état du poids des bâtons de dragues. Il doit être tenu à jour et mis à la disposition des services de l'administration en tant que de besoin. » ;
2° La division 214 est complétée d'une annexe « ANNEXE 214-3. A. 8 MODELE DE REGISTRE DES ENGINS DE PÊCHE » qui figure en annexe du présent arrêté.