Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande)

Le 2° de l'article 15 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° A l'issue de chaque année universitaire, le directeur général de l'ENSM délivre à chaque élève une attestation justifiant de la validation des unités d'enseignement obtenues ; ».