Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (TAHITI SPORTS))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (TAHITI SPORTS))
L'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément d'une station ayant pour objet l'agrément de la société Tahiti Sport/Station Nautisport, domiciliée à l'adresse suivante : BP 62, 98713 Papeete, Tahiti, est abrogé.