Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (Chantier naval des îles Sous-le-Vent))
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la dernière inspection, soit jusqu'au 24 août 2025.