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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain))


L'arrêté du 8 février 1966 portant ouverture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain) à la circulation aérienne publique et le décret du 27 janvier 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent sont abrogés.