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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Crécy-au-Mont (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Crécy-au-Mont (Aisne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Crécy-au-Mont, cadastrée section AH n° 455, d'une superficie de 4 984 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur rose sur le plan annexé au présent arrêté (*).