Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

A la ligne : « PM 30 “ GABIAN ” » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé, la date : « 2003 » est remplacée par la date : « 2016 ».