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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d'organisation, programme, déroulement et correction des épreuves des concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d'organisation, programme, déroulement et correction des épreuves des concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice)


Au premier alinéa de l'article 21, après le mot : « nom », sont insérés les mots : « de famille ».