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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d'organisation, programme, déroulement et correction des épreuves des concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d'organisation, programme, déroulement et correction des épreuves des concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice)


1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature » sont remplacés par les mots : « ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice » ;
2° A l'article 6, le mot : « accès » est supprimé ;
3° A l'article 7, les mots : « à l'Ecole nationale de la magistrature ou » sont supprimés ;
4° A l'article 8, les mots : « l'école » sont remplacés par les mots : « à la magistrature ».