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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention)


Le 4° de l'article R. 115-21 du code pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Assurer le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail, prévu à l'article L. 412-47, en particulier les visites d'information et de prévention ».