Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires applicable aux enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture établi en application de l'article 7 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 modifié)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.