Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la garantie de l'Etat accordée à l'emprunt du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour le financement de la campagne d'arrachage sanitaire)

La caisse régionale du crédit agricole mutuel d'Aquitaine avertit les services du ministère en charge du budget de toute anomalie de paiement du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux sous un mois.