Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d'un organisme tiers chargé de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés)

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.