Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-771 du 8 juillet 2024 portant modification du décret n° 2019-900 du 28 août 2019 relatif au concours général agricole)

Le premier alinéa de l'article 4 du 28 août 2019 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est le garant de l'utilisation des marques associées au concours général agricole au service des objectifs fixés à l'article 1er. »