Délégation est donnée à M. Sylvain BEGUE, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint au directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.