Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.