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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à M. Olivier GRAFF, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du 1er degré », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.