Article 21 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 portant renouvellement d'inscription et modifications des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.