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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2024 précisant les modalités d'imputation des dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sur les budgets des organismes de sécurité sociale contributeurs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2024 précisant les modalités d'imputation des dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sur les budgets des organismes de sécurité sociale contributeurs)


Les dépenses autorisées du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sont abondées à hauteur de 5 millions d'euros, répartis ainsi entre les contributeurs :


Contributeurs

Contributions en valeur (€)

Répartition (%)

CNAM

2 367 473

47,35%

CNAF

1 054237

21,08%

ACOSS

648 820

12,98%

CNAV

508 174

10,16%

CCMSA

421 296

8,43%

TOTAL

5 000 000

100,00%