Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l'alternance par France compétences)

Au dernier alinéa du I de l'article R. 6123-25 du code du travail, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 8 % ».