L'arrêté du 10 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le titre de l'arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin est ainsi modifié : « arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
2° A l'article 1er, la mention : « décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin » est remplacée par la mention : « décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
3° L'article 10 est ainsi complété et modifié :
a) Après le 4, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5. Le préfet de la région Guyane ou son représentant ; »
b) Le « 5. » devient le « 6. » ;
c) Après le 6 nouveau, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ; »
d) Le 6 et le 7 deviennent respectivement les 8 et 9 ;
e) Après le 9 nouveau, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 10. Le recteur chancelier de l'Université de Guyane ou son représentant ; »
f) Le 8 devient le 11 ;
g) Après le 11 nouveau, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 12. Le directeur général de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant ; »
h) Le 9 devient le 13 ;
i) Après le 13 nouveau, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 14. Le directeur de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant » ;
j) Les 10 et 11 deviennent respectivement les 15 et 16 ;
k) Après le 16 nouveau, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 17. Le président de l'assemblée de Guyane ou son représentant ; »
l) Les 12 et 13 deviennent respectivement les 18 et 19 ;
m) Après le 19 nouveau, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 20. Le président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ; »
n) Le 14 devient le 21 et les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « France travail » ;
4° Il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, les missions et compétences mentionnées dans le présent arrêté pour être exercées ou assumées par l'agence de l'outre-mer pour la mobilité sont dévolues au représentant de l'Etat à défaut de convention entre l'Etat et l'Agence. »