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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments)


A l'article 3 du même arrêté, après les mots : « arrêté est applicable », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments, ».