Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments)

Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2020 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La profondeur du marquage doit être d'au moins 0,0762 millimètre. »