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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile)


Sont abrogés :


- l'arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » ;
- l'arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral ».