Article AUTONOME (Décret du 8 juillet 2024 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation)

Par décret en date du 8 juillet 2024, le décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance légale de la congrégation des « Clarisses de Mazamet », dont le siège est situé à Mazamet (81200), est abrogé.