Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours)

I.-Sont applicables en Polynésie française, les dispositions de l'article 1er, sous réserve de la suppression des mots : “ mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique ”.
II.-A l'article D. 376-2 du code de l'éducation, la ligne :
«

»,

est remplacée par la ligne suivante :
«

».