Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours)
I. - Le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme est abrogé. II. - Les dispositions du I du présent article sont applicables en Polynésie française.