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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024)


Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 18 juin 2008 susvisé, lorsqu'elles sont allouées aux sapeurs-pompiers professionnels occupant un emploi dans ses services en position de mise à disposition, les primes mentionnées aux articles 2 et 3 du présent décret leur sont versées par l'Etat.