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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA)


L'arrêté du 20 décembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine » sont remplacés par les mots : « VITIS GALLICA » ;
2° A la première phrase de l'article 1er, les mots : « MBH SAMU (441 503 00) » sont remplacés par les mots : « VITIS GALLICA » ;
3° A la deuxième phrase de l'article 1er, les mots : « MBH SAMU » sont remplacés par « VITIS GALLICA ».