Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Les articles 5,6 et 7 du même arrêté sont complétés par la phrase suivante : « En lien avec la sous-direction du réseau, elle contribue au contrôle interne dans son périmètre de compétence, et en assure la documentation. »